L’État espagnol prévoit quatre façons d’obtenir la nationalité espagnole : la nationalité par résidence ou par option (les façons les plus courantes de l’obtenir), la nationalité par possession d’un statut, ou la nationalité par lettre de nature (ces deux dernières étant beaucoup moins fréquentes) ; ces différentes manières d’obtenir la nationalité espagnole sont détaillées ci-dessous.
N’oubliez pas que l’obtention de la nationalité espagnole est un processus qui peut être laborieux et, surtout, qui peut prendre beaucoup de temps (l’administration peut mettre plusieurs années à approuver une demande de nationalité). Pour cette raison, et parce que la demande de nationalité est une procédure assez peu coûteuse qui peut être effectuée par un représentant légal, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions vérifier si vous remplissez les conditions d’obtention et faire la demande pour vous.
Comme toutes les exigences et les possibilités d’obtenir la nationalité sont assez étendues, et parfois difficiles à comprendre, nous nous sommes attachés dans cet article à mentionner les plus pertinentes. En cas de doute, veuillez nous contacter.
Nationalité par résidence
La façon la plus courante d’obtenir la nationalité espagnole est d’avoir vécu légalement et de façon continue sur le territoire espagnol pendant 10 ans. Cette forme d’obtention est connue sous le nom de nationalité par résidence.
Dans certains cas, il est possible d’obtenir la nationalité avant, notamment au bout de 5 ans si vous êtes réfugié, 2 ans si vous venez d’Andorre, du Portugal, de la Guinée équatoriale, des Philippines ou de la majorité des pays d’Amérique latine, et même moins (1 an) sous certaines conditions (par exemple si vous êtes marié/ée à un citoyen espagnol). Ces cas sont accompagnés d’une série de conditions supplémentaires, par exemple l’absence de casier judiciaire et la démonstration d’une bonne intégration dans la société espagnole.
Nationalité par option
Un peu moins fréquente que la précédente mais aussi assez courante, c’est la procédure d’obtention de nationalité par choix. Il s’agit de la possibilité d’acquérir la nationalité espagnole pour les enfants de père ou de mère espagnols ou pour les enfants adoptés par des Espagnols une fois qu’ils ont atteint l’âge de 18 ans.
Pour les enfants mineurs, les parents doivent être ceux qui demandent la nationalité espagnole en leur nom. Les mineurs de plus de 14 ans doivent se présenter devant le registre de l’état civil accompagnés de leurs parents ; pour les mineurs de moins de 14 ans, il n’est pas nécessaire que le mineur se présente.
Il arrive parfois qu’un des parents travaille en Espagne alors que les enfants mineurs résident dans leur pays d’origine. Dans ce cas, il est également possible de demander la nationalité espagnole pour les enfants, mais il faudra étudier si la demande doit être présentée au registre d’état civil du lieu de résidence du père ou de la mère en Espagne ou au consulat d’Espagne dans leur pays d’origine.
Nationalité par lettre de nature
C’est la forme d’obtention la moins courante car il s’agit d’une situation extraordinaire. Fondamentalement, elle prévoit la possibilité pour le gouvernement d’accorder, sur une base totalement subjective, la nationalité à un citoyen dans des circonstances exceptionnelles.
Nationalité par possession d’État
Une autre façon très inhabituelle d‘obtenir la nationalité. Peut faire une demande de nationalité un citoyen qui utilise la nationalité espagnole depuis 10 ans mais qui ne la possède pas actuellement.
Procédure
Les 4 voies d’accès à la nationalité sont traitées de la même manière : par le biais du registre d’état civil de la ville où vous êtes domicilié en Espagne.
Aujourd’hui, un grand nombre de ces procédures se font par Internet, de sorte que l’équipe d’Espagne Select peut effectuer toutes les procédures pour vous, pour autant que vous soyez dûment autorisé à le faire.
Documentation et exigences
En plus des exigences obligatoires de base mentionnées ci-dessus, les documents suivants seront généralement exigés :
- Passeport, avec copies de toutes les feuilles.
- Diplômes de langue (DELE) et de culture (CCSE) pour la nationalité espagnole. Plus d’informations dans l’article sur les examens CCSE et DELE.
- Attestation de casier judiciaire de votre pays d’origine.
- Avoir une résidence légale en Espagne, ainsi que ne pas faire l’objet d’un arrêté d’expulsion ou d’un refus d’entrée, etc. dans d’autres pays, avec une copie de votre carte de séjour en Espagne.
- Certificat de naissance de votre pays d’origine.
- Certificat d’enregistrement. Il est demandé à la mairie de la ville où vous résidez en Espagne.
- Certificat de mariage, le cas échéant.
- Certificat de naissance des enfants mineurs, le cas échéant.
Tous les documents expirent entre 3 et 6 mois. Les documents de votre pays d’origine doivent être légalisés par le consulat espagnol ou revêtir l’apostille de la Haye, et être traduits par un traducteur assermenté en Espagne.