Nous entendons par citoyens non européens les citoyens qui ne sont pas originaires des pays qui composent l’Espace économique européen.
Pays européens et pays qui font partie de l’Espace économique européen (EEE) :
Allemagne | Autriche | Belgique | Bulgarie |
Chypre | Croatie | Danemark | Slovaquie |
Slovénie | Espagne | Estonie | Finlande |
France | Grèce | Hongrie | Irlande |
Islande | Italie | Lettonie | Liechtenstein |
Lituanie | Luxembourg | Malte | Norvège |
Pays-Bas | Pologne | Portugal | Royaume-Uni |
R. République tchèque | Roumanie | Suède | Suisse |
C’est-à-dire tout citoyen qui n’est pas ressortissant de l’un des pays énumérés dans l’encadré ci-dessus.
Le NIE en Espagne
Il est important de clarifier ce qu’est le NIE, car il est souvent confondu avec la résidence en Espagne. Toutefois, le fait d’avoir le NIE n’implique pas le droit de résider ou de travailler en Espagne.
- Le NIE est un numéro qui est attribué à une personne non espagnole lorsqu’il est nécessaire de l’identifier, en particulier dans une optique fiscale. Par exemple, lorsque vous achetez un bien immobilier en Espagne, que vous effectuez une procédure administrative, que vous êtes détenu par la police, etc.
- Ce número commence presque toujours par la lettre X ou Y, suivie de 7 chiffres et d’une lettre finale.
- Une fois qu’une personne a reçu un NIE, ce numéro est définitif et non transférable, à moins qu’elle n’obtienne la nationalité espagnole (elle aura alors un DNI au lieu d’un NIE).
Pourquoi le NIE est-il souvent confondu avec la résidence ?
Comme expliqué ci-dessus, le NIE ne fait référence qu’au numéro qui identifie un citoyen étranger à vie (à moins qu’il n’obtienne la nationalité espagnole), mais le NIE n’implique en aucune façon que la personne se trouve régulièrement en Espagne.
La raison pour laquelle le NIE est souvent confondu avec la résidence est que le document qui accrédite notre autorisation de séjour en Espagne contient toujours le NIE.
En tant que citoyen non-UE, vous n’êtes intéressé que par deux documents, le NIE et le TIE (Carte d’identité pour étrangers). Vous pouvez avoir un NIE mais pas de TIE, mais si vous avez un TIE, vous aurez le NIE*. Si vous n’avez pas de NIE au moment où vous traitez le TIE, un NIE vous sera automatiquement attribué. Pour plus d’informations sur les différences entre TIE et NIE, veuillez lire cet article.
*Vous pouvez avoir un NIE et ne pas être résident en Espagne, mais tant que vous êtes résident légal, vous aurez un NIE.
Comment obtenir le NIE ?
Bien qu’il soit plus facile pour les citoyens européens d’obtenir leur résidence en Espagne, ce n’est pas le cas avec le NIE. Comme le NIE est un numéro qui identifie uniquement un étranger ayant eu une relation quelconque avec l’Espagne et qui n’a que peu de rapport avec le pouvoir de résider en Espagne, il peut être obtenu très facilement par tout citoyen, qu’il soit ou non citoyen européen.
En règle générale, les conditions d’obtention d’un numéro d’identification des étrangers (NIE) sont les suivantes:
- Remplir correctement le formulaire EX-15
- Original et copie du passeport en cours de validité
- Justifier les raisons de la demande de NIE
- Paiement d’une taxe (9,64 €)
Le NIE peut être demandé à la Direction générale de la police de votre lieu de résidence ou au Consulat d’Espagne lorsque vous résidez hors d’Espagne.
Obtenir la résidence en Espagne
Si vous n’êtes pas un citoyen de l’UE et que vous cherchez à résider en Espagne, vous devrez demander la TIE (“Tarjeta de Identidad de Extranjero”) et non le NIE.
N’hésitez pas à faire appel à nos services pour effectuer pour vous toutes les démarches relatives à votre résidence ou à votre NIE.